Histoire d'animaux


 
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keiko
on est bien ensemble
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localisation : Près d'animaux
vos animaux : 1 chien(Bartek) 1 chat (Epis)
Loisirs : dessiner, collectionner les personnages pluto et les renards
Date d'inscription : 06/10/2006

MessageSujet: Réagir   Sam 21 Oct - 13:37

Le premier réflexe à avoir, dans la mesure du possible, est de prendre des photos. Sous tous les angles, toutes les formes, le plus de preuves possibles des faits à envoyer à la SPA.

Si malheureusement vous n'avez pas d'appareil photo sur vous, vous pouvez contacter la S.D.A ou un autre organisme pour qu'ils envoient un inspecteur sur les lieux, pour constater les faits ou l'état de l'animal.

Enquêtes pour maltraitance

Des personnes de plus en plus nombreuses demandent l'intervention de la S.D.A. lorsqu 'elles ont connaissance d'un cas de maltraitance d'animal dans leur voisinage.
Il paraît donc opportun de rappeler certaines précisions:

Toute demande d'intervention doit être effectuée exclusivement par courrier adressé impersonnellement à
SDA BP 42727 21027 DIJON CEDEX.

Téléphoner au refuge ne sert à rien. Les appels téléphoniques et les lettres anonymes ne sont pas pris en compte.

La lettre doit décrire le cas avec le maximum de détails possible et comporter le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de son auteur.
L'identité de la personne ayant dénoncé les mauvais traitements ne sera jamais révélée à qui que ce soit par la S.D.A., mais elle est indispensable pour qu'on puisse procéder à l'ouverture d'un dossier, d'une part, et il faut, d'autre part, que le responsable des enquêtes puisse prendre contact s'il a besoin de renseignements supplémentaires.

Les enquêtes sont effectuées par deux administrateurs de la S.D.A., spécialisés dans cette tâche.
Ces personnes, bénévoles, ont à leur charge les frais qu'elles engagent pour accomplir leur mission (déplacement, correspondance, téléphone, etc...) notre S.P.A. n'ayant pas les moyens de les leur rembourser.

Elles agissent, en cas de besoin, en coopération avec la gendarmerie, la police , la direction des services vétérinaires. Les enquêteurs traitent systématiquement tous les cas portés à la connaissance de la S.D.A., dans les limites des possibilités légales. Le responsable est d'ailleurs juriste de formation. Mais il ne leur est pas possible, faute de temps, de « rendre compte » des résultats de leur action à celui qui a dénoncé les mauvais traitements.

Il faut savoir aussi que les démarches sont longues et délicates et que la marge de manoeuvre légale est fort étroite. Aussi, afin de faciliter les négociations que l'enquêteur devra entamer afin d'obtenir une amélioration du sort de l'animal, il est conseillé de ne pas intervenir soi-même avant d'écrire à la S.D.A., et surtout pas en proférant des menaces ou en se querellant avec le maître de l'animal maltraité.

Contrairement à une idée fausse mais largement répandue, le fait d'exercer des responsabilités dans une association de protection animale ne confère aucun droit.
Notre S.P.A. (comme les autres) n'a pas plus de pouvoir qu'un simple particulier.

Pour exemples: elle ne peut pas « retirer » un animal maltraité ; elle ne peut pas non plus pénétrer dans une propriété privée pour constater une maltraitance sans l'autorisation du propriétaire.
En revanche, elle dispose des connaissances juridiques nécessaires pour savoir comment il faut agir dans tel ou tel cas ; elle porte plainte lorsque c'est possible ; elle peut aussi se porter partie civile pour appuyer un particulier ayant lui-même porté plainte.
Enfin, elle peut intenter un procès aux auteurs de mauvais traitements envers les animaux.

Il arrive malheureusement que certaines personnes peu scrupuleuses signalent une maltraitance d'animal inexistante dans le but d'ennuyer leurs voisins avec lesquels ils entretiennent de mauvaises relations, ou parce que la présence de l'animal les dérange dans leur confort personnel (le chien aboie, le chat se promène dans leur jardin ...).

Dans ces cas-là, nous demandons le remboursement des frais engagés par notre enquêteur à celui qui a obtenu par un mensonge l'intervention de l'association.

Enfin, la S.D.A. rappelle qu'elle n'est pas une administration, bien qu'elle effectue une mission de service public, mais une association loi de 1901, autonome, privée et bénévole. Aussi serait-il bienvenu que les personnes qui demandent son intervention, si elles ne sont pas adhérentes, songent à faire un petit don en faveur des animaux du refuge, si elles en ont les moyens financiers.


http://www.spa-des-cailloux.com/fr/~22/
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