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 mauvais traitements envers un animal

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keiko
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MessageSujet: mauvais traitements envers un animal   Dim 13 Mai - 18:19

Des mauvais traitements envers un animal






Article R654-1


Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait, sans
nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais
traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en
captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e
classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le
propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal
à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou
déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses
de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être
invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs
dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.



source:
http://www.protection-des-animaux.org/legislation-Des-mauvais-traitements-envers-un-animal.html

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MessageSujet: mauvais traitements envers un animal   Dim 13 Mai - 20:12

:^ù^ù^;: tradition!!!!Quelle tradition????
Conbats de coqs,courses de tauraux et autres manifestation de se genre ne devraient plus être autorisées....
enfin cela est ma conviction et n'engage que moi
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keiko
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MessageSujet: Re: mauvais traitements envers un animal   Dim 13 Mai - 20:18

:^ù^ù^;: oui moi aussi sa me dégoute

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